Mentions légales

Informations légales

1 - Présentation du site

• Propriétaire : Association des Familles du Quart Monde
• Adresse du siège social : Chemin de Bourg-Dessus 17, 1020 RENENS
• Numéro de téléphone : +41 21 635 22 98
• Adresse de courrier électronique : ensemble@afqm.ch
• Responsable de publication : Jeremy Damon
• Conception, Webdesign & Développement : Angèle Cottet
• Hébergeur : Infomaniak – 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève – Suisse
• Numéro de téléphone de l’hébergeur : +41 22 820 35 55
• Crédits : tous les crédits photos non mentionnés sont soit ©Association des Familles du Quart Monde, ©AdobeStock ou appartiennent aux fournisseurs d’Association des Familles du Quart Monde.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site www.afqm.ch (ci-après nommé « le Site ») constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L'Association des Familles du Quart Monde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Association des Familles du Quart Monde.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Collecte des données

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l'Association des Familles du Quart Monde utilisant les services du gestionnaire de cookie Axeptio pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires.

Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD. Vous trouverez tous les détails sur notre politique de protection des données et de gestion des cookies sur notre page politique de confidentialité.

4 - Limitations de responsabilité

L'Association des Familles du Quart Monde ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

Politique de confidentialité

Le site internet www.afqm.ch (ci-après nommé « le Site ») appartient à l'Association des Familles du Quart Monde (ci-après nommé « l’Association »). La Politique de protection des données personnelles a pour vocation de vous informer sur la façon dont est traité l’ensemble des informations vous concernant collectées par l'Association et de vous préciser l’ensemble de vos droits et leur modalité d’exercice.

L'Association est soucieuse de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel lors de vos navigations sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez les termes de la présente Politique.

L'Association se réserve la possibilité de modifier sans préavis cette Politique. C’est pourquoi, vous êtes invité(e) à prendre connaissance de la dernière version disponible avant toute nouvelle visite sur le Site.

1 - Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

La mention de  « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désigne toute information relative à votre personne par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement (ex : votre prénom, votre nom, votre adresse, votre numéro de portable, votre adresse électronique, etc).

2 - Comment fonctionne la collecte et la protection des données à caractère personnel ?

En tout état de cause l'Association ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. L’utilisateur fournit ses données via le formulaire de contact ou lorsqu’il s’inscrit à la newsletter. Nous collectons vos données personnelles pour répondre à vos demandes (demandes d’informations, prises de rendez-vous, etc.), pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités optimales du Site et à des fins d’enquêtes et d’analyses.

Des cookies installés sur votre terminal permettent également à l'Association de collecter des données vous concernant et permettent notamment de vous identifier. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le paragraphe 4.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'Association et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. L'Association ne conserve les données personnelles que pour une durée limitée, dans le respect de la législation en vigueur.

3 - Quels sont mes droits ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit s’exerce en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, directement auprès du responsable de publication du Site à l’adresse postale rappelée ci-dessous :

• Association des Familles du Quart Monde
• Monsieur Jeremy Damon
• Chemin de Bourg-Dessus
• 17 1020 RENENS SUISSE

L'Association vous rappelle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est l’organisme chargé de veiller à la protection de données, pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site officiel de la CNIL.

4 - Gestion des Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookies » est un fichier texte de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site.

Par exemple, à l’occasion de la navigation sur le Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux exigences du RGPD, vous pouvez facilement et à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies et être informé sur leur utilisation via le module Axeptio disponible par un simple clic sur le bouton situé en bas à gauche de votre écran.

5 - Liens hypertextes

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